Question (s) de protection sociale
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Brèves
Le Nouveau système français de protection sociale
vendredi 9 janvier

Clair, analytique et sans détours, ce petit ouvrage de 2004 est une excellente base pour tous ceux qui veulent entrer dans les débats sur les réformes du système de protection sociale.

Jean-Claude Barbier, Bruno Théret, Le Nouveau système français de protection sociale, La découverte, Repères, Paris, 2004

 
Agenda de discussion du PLFSS 2009
lundi 27 octobre

Prévisionnel :

31 octobre, adoption par l’Assemblée nationale

14 novembre, adoption par le Sénat

20 décembre, Publication de la loi

 
Cotisations vieillesse des travailleurs non salariés
mardi 8 janvier
Publication au JO du 8 janvier 2008 (n°6) du décret n° 2008-22 du 7 janvier 2008 relatif au taux de cotisation des régimes complémentaires obligatoires d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales
 
Sur le Web : Sur légifrance
PLFSS 2008 : poursuite de la discussion
lundi 12 novembre
Après avoir été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 30 octobre 2007, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 est actuellement en discussion au Sénat, jusqu’au 17 novembre.
 
Sur le Web
Annuaire Sécu
L’Annuaire Sécu est un portail indépendant destiné à aider le personnel de la Sécurité sociale à utiliser Internet comme outil de travail au quotidien.
Les politiques sociales à l’épreuve de la mondialisation
PolitiquesSociales.net est né d’une volonté d’offrir un outil facile d’accès et d’utilisation, constamment mis à jour, à tous ceux qui s’intéressent à l’évolution des politiques sociales dans le cadre de la mondialisation. C’est une initiative du CPDS, le Centre de recherche sur les Politiques et le Développement social de l’Université de Montréal.
La sécurité sociale en France
Le portail de la Sécurité sociale française : moteur de recherche sur les sites de sécurité sociale - actualités de la sécurité sociale
L’association française du droit du travail et de la sécurité sociale
Fondée au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale (AFDTSS) offre un cadre d’échanges et de travaux en commun à tous ceux qui se vouent à l’étude et à la pratique du droit du travail et du droit de la sécurité sociale : universitaires, magistrats des divers ordres et niveaux de juridictions, avocats, juristes d’entreprises ou d’organisations syndicales ou professionnelles, inspecteurs du travail et autres fonctionnaires, étudiants en doctorat, etc. Plus qu’une société savante, elle constitue, en France, l’unique lieu permanent de réflexion, de discussion et de confrontation entre ces juristes ou usagers du droit social aux expériences et sensibilités variées.
Protection sociale française

Une réalité, un phénomène universel

La protection Sociale est née de la volonté d’améliorer les conditions de vie de chaque individu en le protégeant des risques auxquels il doit faire face. Elle est aujourd’hui pour beaucoup une réalité et devient un phénomène universel.

lundi 5 janvier 2009
Question (s) de protection sociale
Le site question(s) de protection sociale évolue

Après une première année de rodage, voici venu le temps de l’esquisse. Toujours ancré dans le commentaire et l’analyse de l’actualité politique, juridique et économique de la protection sociale, la ligne éditoriale du site va se muscler un peu.

Depuis de nombreuses années déjà, le constat majoritairement partagé est celui d’un système de protection sociale qui atteint ses limites et nécessite des réformes. L’analyse de ces limites semble simple :

- Une évolution démographique qui ne permettrait plus de faire reposer la protection des risques sociaux sur les seuls revenus du travail ;
- Mais également une répartition de la création de la richesse de plus en plus orientée vers la rémunération du capital et de moins en moins vers celle du travail, les cotisations sociales constituant une rémunération indirecte de ce travail.

Alors même que le socle de notre système actuel repose encore sur les principes de répartition et d’obligation, les réformes successives de ces dernières décennies sont plus orientées vers une capitalisation facultative. Entre cette évolution rampante ou affichée d’inspiration économiquement libérale, et la seule défense de la valeur solidarité sans déclinaison lisible, l’approfondissement du débat n’est pas terminé.

Lentement mais certainement, le site va s’ouvrir aux réflexions d’horizons divers et participer, à sa place, à ce vaste débat.

 
Articles les plus récents
vendredi 9 janvier 2009
par florian borg
Retraite à 70 ans : quand les compteurs tournent

A compter de l’année 2009, l’article L. 1237-5 du Code du travail comprend 3 nouveaux alinéas qui permettront de repousser l’âge de mise à la retraite d’un salarié par son employeur de 65 à 70 ans.

La lecture des dispositions issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ne permet pas de dire que cette mesure entraîne de facto le recul de l’âge légal de départ à la retraite à 70 ans. Mais les sous entendus du débat et les voies ainsi ouvertes par le nouvel article L. 1237-5 du Code du travail sont suffisamment insidieuses pour qu’une telle analyse puisse être faite.



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vendredi 27 juin 2008
par florian borg
Quelle est l’utilité de la Charte du cotisant contrôlé ?
Petit questionnement sur l’utilité de la Charte du cotisant contrôlé, document mis à disposition des entreprises lorsqu’elles reçoivent un avis les informant d’un contrôle URSSAF sur leurs cotisations sociales.

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lundi 26 mai 2008
par florian borg
Le cinquième risque par capitalisation
Les projets de création d’un cinquième risque de Sécurité sociale posent question sur l’architecture générale d’une Sécu réformée.

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mercredi 16 avril 2008
par florian borg
Sécurité sociale professionnelle, flexi-sécurité, portabilité des droits : un vœu pieux ?
Le projet de loi sur la modernisation du marché du travail ne comporte pas toutes les dispositions négociées lors de l’accord national interpro du 11 janvier 2008. En particulier, certaines de ces dispositions permettent d’avancer sur la portabilité de certains droits et nécessiteraient des mesures législatives.

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vendredi 4 janvier 2008
par florian borg
Les obligations d’information tarifaire des professionnels de santé
A partir de 2008, les professionnels de santé - médecins, kinés, infirmiers, orthophonistes,... - se veront appliquer des obligations supplémentaires d’information aux malades en ce qui concerne leurs tarifs

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